Conditions Générales d’Utilisation & Politique de Confidentialité

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet “Iscra Studio” (ci-après « le Site ») édité par l’entreprise Iscra Studio, entrepreneur individuel (ci-après « l’Éditeur »). En naviguant sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site.

1. Informations légales sur l’Éditeur

• Raison sociale : Iscra Studio – Entrepreneur individuel
• Siège social : 29 Rue de la Gaité, 94400 Vitry-sur-Seine, France
• Numéro RCS : 932 608 318 RCS Créteil
• Directeur de la publication : Radu ISCRA

2. Objet du Site

Le Site Iscra Studio a pour vocation de présenter les services et réalisations de l’entreprise Iscra Studio, ainsi que de proposer à ses utilisateurs la possibilité de souscrire, dans un futur proche, à un service d’abonnement « La Roulette » via Stripe. Concrètement, le Site permettra à l’Utilisateur de :

• Découvrir la présentation des services (création de sites web sur mesure, marketing digital, gestion de réseaux sociaux, création de contenu visuel, etc.) ;
• Consulter un portfolio d’exemples de projets antérieurs ;
• Prendre contact avec l’Éditeur via le formulaire ou l’adresse e-mail indiquée ;
• Créer un compte utilisateur et souscrire à l’abonnement « La Roulette » directement en ligne :
  • Sélectionner le type d’abonnement (mensuel, annuel, etc.) ;
  • Payer et gérer ses factures de manière sécurisée via Stripe ;
  • Accéder à un espace abonné pour consulter et gérer son abonnement, modifier ses informations de facturation ou résilier son abonnement.

Le Site est conçu pour devenir progressivement une plateforme mixte : une vitrine des prestations d’Iscra Studio couplée à un service d’abonnement géré par Stripe.

3. Définitions

• « Utilisateur » : Toute personne accédant au Site.
• « Contenu » : Ensemble des textes, images, vidéos, graphismes, logos, fichiers téléchargeables, signes distinctifs, sons ou notices diffusés sur le Site.
• « Données personnelles » : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, collectée dans le cadre de l’utilisation du Site.

4. Accès au Site

4.1. Accès libre :
L’accès au Site est gratuit et libre pour tout Utilisateur disposant d’un accès internet. L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir la disponibilité et l’accès permanent au Site, sans pouvoir toutefois garantir une disponibilité ininterrompue.

4.2. Conditions techniques :
Pour une utilisation optimale du Site, l’Utilisateur doit disposer d’un équipement informatique ou d’un dispositif mobile compatible et d’un navigateur récent (Chrome, Firefox, Edge, Safari).

4.3. Suspension ou interruption :
L’Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, l’accès à tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité, pour des raisons de maintenance, d’évolution technique ou pour tout autre motif légitime.

5. Propriété intellectuelle

5.1. Contenus protégés :
Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, bases de données, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires ayant autorisé leur reproduction.

5.2. Utilisation autorisée :
L’Utilisateur bénéficie d’une licence d’utilisation strictement personnelle et non exclusive pour consulter, télécharger et imprimer les Contenus du Site à des fins non commerciales. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des Contenus, quel que soit le moyen ou le procédé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

5.3. Respect des droits d’auteur tiers :
Si l’Utilisateur estime qu’un contenu diffusé sur le Site porte atteinte à ses droits détenus sur une œuvre protégée, il peut contacter l’Éditeur selon les modalités précisées à l’article « Contact » pour demander le retrait ou la mise en conformité du contenu litigieux.

6. Responsabilités de l’Utilisateur

6.1. Comportement général :
L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, racistes, xénophobes, pornographiques ou à caractère terroriste. Il s’interdit également de collecter des données personnelles d’autres Utilisateurs sans leur consentement, ou de porter atteinte à la vie privée des personnes physiques.

6.2. Sécurité et confidentialité des accès :
Si certaines zones du Site requièrent une création de compte ou authentification, l’Utilisateur est seul responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il s’engage à informer immédiatement l’Éditeur de toute utilisation frauduleuse de ses codes d’accès.

7. Limitation de responsabilité

7.1. Responsabilité de l’Éditeur :
L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des informations diffusées. Toutefois, l’Éditeur ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour permanente des Contenus. L’Éditeur décline toute responsabilité pour tout dommage matériel ou immatériel lié directement ou indirectement à l’utilisation du Site, à un dysfonctionnement ou à une incompatibilité technique. En aucun cas, la responsabilité de l’Éditeur ne pourra être engagée pour tous dommages indirects ou immatériels consécutifs à l’accès, l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Site.

7.2. Responsabilité de l’Utilisateur :
L’Utilisateur est seul responsable des contenus qu’il diffuse via le Site (formulaires de contact, commentaires, etc.). Il garantit l’Éditeur contre toute réclamation ou action émanant d’un tiers du fait des informations ou Contenus qu’il a transmis ou publiés sur le Site.

8. Liens hypertextes et cookies

8.1. Liens externes :
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur accessibilité ou leur politique de confidentialité.

8.2. Cookies et traceurs :
Le Site peut utiliser des cookies ou traceurs afin d’améliorer la navigation, d’établir des statistiques de visites ou de personnaliser les contenus. Lors de la première visite, un bandeau d’information sur les cookies apparaît. En poursuivant la navigation, l’Utilisateur accepte l’utilisation des cookies conformément à la Politique de Confidentialité détaillée ci-dessous.

9. Évolution des CGU

L’Éditeur se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications sont opposables à compter de leur publication en ligne. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement la version mise à jour des CGU. L’utilisation continue du Site après publication des modifications vaut acceptation sans réserve des nouvelles CGU.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGU, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, seuls les tribunaux français seront compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l’Éditeur :
Email : support@iscrastudio.fr

Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d’informer les Utilisateurs du Site Iscra Studio sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 modifiée.

1. Responsable du traitement et délégué à la protection des données

• Responsable du traitement : Iscra Studio, entrepreneur individuel, 29 Rue de la Gaité, 94400 Vitry-sur-Seine, France (SIRET 932 608 318 00014).
• Délégué à la protection des données (DPO) : N/A (contact RGPD géré par l’Éditeur).
• Contact RGPD : support@iscrastudio.fr.

2. Données personnelles collectées

2.1. Données collectées directement :

• Formulaire de contact : Nom, e-mail, message.
• Inscription à la newsletter : Adresse e-mail (si proposée ultérieurement).

2.2. Données collectées automatiquement :

• Cookies et traceurs : Identifiant de session, données de navigation (pages visitées, temps passé, provenance).
• Données de connexion (fichiers logs) : Adresse IP, type et version du navigateur, système d’exploitation, horodatage des connexions.

3. Finalités des traitements

• Gestion des demandes de contact : Traitement des messages reçus via le formulaire de contact et réponse aux Utilisateurs.
• Envoi de newsletters : Partage d’actualités et d’offres (avec consentement préalable).
• Amélioration et sécurisation du Site : Analyse des statistiques de fréquentation et prévention des fraudes.

4. Base juridique des traitements

• Consentement : Pour l’envoi de communications commerciales.
• Exécution d’une demande : Traitement des demandes de devis ou d’informations.
• Obligation légale : Conservation des logs pendant 1 an pour des raisons de sécurité.
• Intérêt légitime : Administration et sécurisation du Site.

5. Partage des données

Vos données ne sont partagées qu’avec des prestataires techniques (hébergeur, service d’envoi d’e-mails), et, le cas échéant, avec Stripe pour la gestion des abonnements.

6. Durée de conservation

• Données de contact : conservées 3 ans après le dernier échange.
• Cookies essentiels : conservés conformément à la législation (13 mois pour la mesure d’audience).

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Pour exercer ces droits, contactez : support@iscrastudio.fr.

Dernière mise à jour : 6 juin 2025